Régime professionnel de prévoyance

Article 7

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Article 7

Au premier alinéa de l'article 11 du règlement du régime professionnel de prévoyance, la référence à l'article 10, 1° cdevient l'article 10, 3°.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Résumé. La référence à l'article 10, 1° c devient l'article 10, 3° dans le règlement du régime professionnel de prévoyance.

Au premier alinéa de l'article 11 du règlement du régime professionnel de prévoyance, la référence à l'article 10, 1° cdevient l'article 10, 3°.

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