En vigueur depuis le 18 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du destinataire des renseignements dans le régime de prévoyance
Le 1° de l'article 5 du règlement du régime professionnel de prévoyance est rédigé comme suit :
« 1° De fournir, en principe, par l'intermédiaire de son employeur, tous les renseignements qui lui seront demandés par le groupe B2V, ou par l'organisme gestionnaire ; »