Régime professionnel de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le 1° de l'article 5 du règlement du régime professionnel de prévoyance est rédigé comme suit :
« 1° De fournir, en principe, par l'intermédiaire de son employeur, tous les renseignements qui lui seront demandés par le groupe B2V, ou par l'organisme gestionnaire ; »

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Modification du destinataire des renseignements dans le régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance exige des employés qu'ils fournissent des informations demandées par le groupe B2V ou l'organisme gestionnaire.

Le 1° de l'article 5 du règlement du régime professionnel de prévoyance est rédigé comme suit :
« 1° De fournir, en principe, par l'intermédiaire de son employeur, tous les renseignements qui lui seront demandés par le groupe B2V, ou par l'organisme gestionnaire ; »

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance