En vigueur depuis le 18 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'intermédiaire et de référence légale pour les cotisations de prévoyance
I.-Au 2° de l'article 4 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « par l'intermédiaire de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA) » est remplacée par « par l'intermédiaire du groupe B2V ».
II.-Au 4° de ce même article, l'article L. 140-4 du code des assurances devient l'article L. 141-4 dudit code.