Régime professionnel de prévoyance

Article 3

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Article 3

I.-Au 2° de l'article 4 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « par l'intermédiaire de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA) » est remplacée par « par l'intermédiaire du groupe B2V ».
II.-Au 4° de ce même article, l'article L. 140-4 du code des assurances devient l'article L. 141-4 dudit code.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Changement d'intermédiaire et de référence légale pour les cotisations de prévoyance

Résumé. Les employeurs doivent maintenant passer par le groupe B2V pour les cotisations de prévoyance et l'article L. 140-4 du code des assurances devient l'article L. 141-4.

I.-Au 2° de l'article 4 du règlement du régime professionnel de prévoyance, l'expression « par l'intermédiaire de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA) » est remplacée par « par l'intermédiaire du groupe B2V ».
II.-Au 4° de ce même article, l'article L. 140-4 du code des assurances devient l'article L. 141-4 dudit code.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

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