Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Article 2

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Article 2

La liste des dépenses figurant au point III. 3 de la même annexe est complétée comme suit :
– les dépassements d'honoraires des médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins ;
– les frais d'optique (minima et maxima de prise en charge, limitation de la monture et limitation sur la périodicité).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La liste des dépenses figurant au point III. 3 de la même annexe est complétée comme suit :
– les dépassements d'honoraires des médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins ;
– les frais d'optique (minima et maxima de prise en charge, limitation de la monture et limitation sur la périodicité).

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