Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Article 1er

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Article 1er

L'intitulé du point I de l'annexe RPCS de la convention collective, et le tableau qui y figure, sont modifiés comme suit :

« I. – Prestations garanties

Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure au barème indiqué, et pour chacune d'elles, la participation du salarié ne peut excéder 50 % du tarif demandé.

Couverture santé
Garanties par famille d'actes
Garanties complétant
celles de la sécurité sociale, limitées aux frais réels
Médecine courante
Consultations généralistes et spécialistes CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Actes d'analyse et de biologie 80 % BRSS
Actes techniques médicaux CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Visites généralistes et spécialistes CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Auxiliaires médicaux (infirmiers, orthophonistes...) 80 % BRSS
Radiologie, imagerie CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Pharmacie (hors pharmacie non remboursable PHN) 100 % TM
Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle …) 80 % BRSS
Transport médical accepté par la sécurité sociale 80 % BRSS
Hospitalisation
Hospitalisation médicale et chirurgicale 150 % BRSS
Honoraires en 2016 CAS 150 % BRSS
Hors CAS 125 % BRSS
Honoraires à partir de 2017 CAS 150 % BRSS
Hors CAS 100 % BRSS
Forfait journalier 100 % frais réels
Frais de lit d'accompagnant 20 € par jour
Chambre particulière (y compris la maternité) 35 € par jour
Dentaire
Soins dentaires 100 % TM
Prothèses acceptées par la sécurité sociale 200 % BRSS
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale 100 % BRSS
Prothèses non prises en charge par la sécurité sociale 107,50 €
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) 96,75 €
Optique
Un équipement (une monture + deux verres) tous les 2 ans. Cette période est réduite à 1 an en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue. La période de 2 ans est fixe et s'apprécie à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique.
Verres 1 000 % BRSS par verre
Plafond annuel pour les deux verres, le niveau de correction étant défini par la réglementation en vigueur :
2 verres simples 320 €
1 verre simple + 1 verre complexe 460 €
1 verre simple + 1 verre très complexe 510 €
2 verres complexes 600 €
1 verre complexe + 1 verre très complexe 650 €
2 verres très complexes 700 €
Monture 120 €
Lentilles correctrices remboursées ou non par la sécurité sociale (maximum annuel) 130 €
Chirurgie correctrice de l'œil (par œil) 130 €
Autres
Forfait naissance ou adoption 250 €
Forfait « Bien-être » annuel
Ostéopathie, chiropractie, pharmacie (PHN) et vaccins non remboursés, substituts nicotiniques remboursés par la sécurité sociale, étiopathie, pédicure-podologie
100 €
Prothèses auditives 200 % BRSS
Actes de prévention (loi n° 2004-810 du 13 août 2004, arrêté du 8 juin 2006)
– détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en deux séances maximum (SC12)
– dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans (ATM)
100 % BRSS
CAS 100 % BRSS
Hors CAS 80 % BRSS
CAS : contrat d'accès aux soins.
Hors CAS : hors contrat d'accès aux soins.
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
TM : ticket modérateur.
SPR : soin prothétique (code de tarification des prothèses dentaires).
TO : code de tarification des traitements d'orthodontie.
SC : soin conservateur (code de tarification des détartrages, obturations, dévitalisations …).
PHN : pharmacie hors nomenclature (facturée sous le code pharmacie non remboursable).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestations garanties dans le RPCS

Résumé. Les prestations de santé dans la convention collective sont mises à jour avec des niveaux de remboursement minimum et une participation maximale des salariés à 50%.

L'intitulé du point I de l'annexe RPCS de la convention collective, et le tableau qui y figure, sont modifiés comme suit :

« I. – Prestations garanties

Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure au barème indiqué, et pour chacune d'elles, la participation du salarié ne peut excéder 50 % du tarif demandé.

Couverture santé
Garanties par famille d'actes
Garanties complétant
celles de la sécurité sociale, limitées aux frais réels
Médecine courante
Consultations généralistes et spécialistes CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Actes d'analyse et de biologie 80 % BRSS
Actes techniques médicaux CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Visites généralistes et spécialistes CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Auxiliaires médicaux (infirmiers, orthophonistes...) 80 % BRSS
Radiologie, imagerie CAS 80 % BRSS
Hors CAS 60 % BRSS
Pharmacie (hors pharmacie non remboursable PHN) 100 % TM
Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle …) 80 % BRSS
Transport médical accepté par la sécurité sociale 80 % BRSS
Hospitalisation
Hospitalisation médicale et chirurgicale 150 % BRSS
Honoraires en 2016 CAS 150 % BRSS
Hors CAS 125 % BRSS
Honoraires à partir de 2017 CAS 150 % BRSS
Hors CAS 100 % BRSS
Forfait journalier 100 % frais réels
Frais de lit d'accompagnant 20 € par jour
Chambre particulière (y compris la maternité) 35 € par jour
Dentaire
Soins dentaires 100 % TM
Prothèses acceptées par la sécurité sociale 200 % BRSS
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale 100 % BRSS
Prothèses non prises en charge par la sécurité sociale 107,50 €
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) 96,75 €
Optique
Un équipement (une monture + deux verres) tous les 2 ans. Cette période est réduite à 1 an en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue. La période de 2 ans est fixe et s'apprécie à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique.
Verres 1 000 % BRSS par verre
Plafond annuel pour les deux verres, le niveau de correction étant défini par la réglementation en vigueur :
2 verres simples 320 €
1 verre simple + 1 verre complexe 460 €
1 verre simple + 1 verre très complexe 510 €
2 verres complexes 600 €
1 verre complexe + 1 verre très complexe 650 €
2 verres très complexes 700 €
Monture 120 €
Lentilles correctrices remboursées ou non par la sécurité sociale (maximum annuel) 130 €
Chirurgie correctrice de l'œil (par œil) 130 €
Autres
Forfait naissance ou adoption 250 €
Forfait « Bien-être » annuel
Ostéopathie, chiropractie, pharmacie (PHN) et vaccins non remboursés, substituts nicotiniques remboursés par la sécurité sociale, étiopathie, pédicure-podologie
100 €
Prothèses auditives 200 % BRSS
Actes de prévention (loi n° 2004-810 du 13 août 2004, arrêté du 8 juin 2006)
– détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en deux séances maximum (SC12)
– dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans (ATM)
100 % BRSS
CAS 100 % BRSS
Hors CAS 80 % BRSS
CAS : contrat d'accès aux soins.
Hors CAS : hors contrat d'accès aux soins.
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale.
TM : ticket modérateur.
SPR : soin prothétique (code de tarification des prothèses dentaires).
TO : code de tarification des traitements d'orthodontie.
SC : soin conservateur (code de tarification des détartrages, obturations, dévitalisations …).
PHN : pharmacie hors nomenclature (facturée sous le code pharmacie non remboursable).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance