Régime obligatoire de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord de prévoyance sans fin

Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019, avec des règles pour le modifier ou le dénoncer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance