Régime obligatoire de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 6 de l'annexe « Cotisations » de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par ce qui suit :

« 6. Les taux de cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour la durée de la recommandation issue de l'avenant du 19 novembre 2015. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des taux de cotisations de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations de prévoyance entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée.

L'article 6 de l'annexe « Cotisations » de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par ce qui suit :

« 6. Les taux de cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour la durée de la recommandation issue de l'avenant du 19 novembre 2015. »

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance