Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 1 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur la prévoyance complémentaire
Le présent accord ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs y apportant modification et révision seront déposés à la diligence du syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.