Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

Article 20

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Article 20

Le présent accord ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs y apportant modification et révision seront déposés à la diligence du syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

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Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 1 mars 2020

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Dépôt d'un accord sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Un accord sur la prévoyance complémentaire doit être déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien.

Le présent accord ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs y apportant modification et révision seront déposés à la diligence du syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance