Abrogé1 mars 2020
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord sur la prévoyance complémentaire
Résumé. Un accord sur la prévoyance complémentaire doit être déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien.
Le présent accord ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs y apportant modification et révision seront déposés à la diligence du syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
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