Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
Préambule
Abrogé1 mars 2020TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mars 2020Durée -Entrée en vigueur -Dépôt
Abrogé1 mars 2020Cadre juridique
Abrogé1 mars 2020Application et sollicitation d'extension
Abrogé1 mars 2020Révisions et modifications
Abrogé1 mars 2020Objet
Abrogé1 mars 2020Gestion de la mutualisation
Abrogé1 mars 2020Désignation de l'organisme assureur
Abrogé1 mars 2020Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance
Abrogé1 mars 2020Champ d'application
Abrogé1 mars 2020Réexamen des conditions de la mutualisation des risques
Abrogé1 mars 2020TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime
Abrogé1 mars 2020Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire
Abrogé1 mars 2020Salaire de référence
Abrogé1 mars 2020Revalorisation des prestations
Abrogé1 mars 2020Cotisations du régime et répartition
Abrogé1 mars 2020Suivi du régime de prévoyance complémentaire
Abrogé1 mars 2020Transfert de personnel
Abrogé1 mars 2020Suspension des garanties
Abrogé1 mars 2020Cessation des garanties
Abrogé1 mars 2020Portabilité des droits ― Financement par mutualisation
Abrogé1 mars 2020Révision de l'accord
Abrogé1 mars 2020Dépôt
Abrogé1 mars 2020En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2006