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Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

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Préambule

Abrogé1 mars 2020

Révision de l'accord

Abrogé1 mars 2020

Dépôt

Abrogé1 mars 2020

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2006

Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Garanties, cotisations et suivi du régime
Révision de l'accord
Dépôt
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Garanties, cotisations et suivi du régime
Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
Entrée en vigueur
Dépôt de l'accord. – Extension