Régime frais de santé

Article 4

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Article 4

Les deux tableaux de cotisation prévus à l'article 6.2 « Modalités concernant les cotisations » de l'accord du 3 juillet 2015, sont remplacés par les deux tableaux suivants à effet du 1er janvier 2023, avec les précisions ci-après :

Conformément à l'article 4 de l'accord du 3 juillet 2015, les entreprises ont la faculté de mettre en place les options au régime de base avec une adhésion obligatoire.

Les salariés ont la possibilité de souscrire les options à titre individuel, lorsque celles-ci ne sont pas mises en place en adhésion obligatoire.

Régime général d'assurance maladie

Cotisations des salariés relevant du régime général Base obligatoire Option 1 en obligatoire Option 2 en obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,96 % 1,11 % 1,26 %
Conjoint (facultatif) 1,11 % 1,27 % 1,45 %
Enfant (facultatif) 0,73 % 0,86 % 1,01 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des salariés relevant du régime général Option 1 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de l'option 1 obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,18 % 0,36 % 0,21 %
Conjoint (facultatif) 0,20 % 0,41 % 0,25 %
Enfant (facultatif) 0,16 % 0,34 % 0,20 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Régime local d'assurance maladie d'Alsace / Moselle

Cotisations des salariés
relevant du régime local d'Alsace / Moselle
Base obligatoire Option 1 en obligatoire Option 2 en obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,39 % 0,54 % 0,69 %
Conjoint (facultatif) 0,45 % 0,61 % 0,79 %
Enfant (facultatif) 0,30 % 0,43 % 0,58 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des salariés relevant du régime local d'Alsace / Moselle Option 1 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de l'option 1 obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,18 % 0,36 % 0,21 %
Conjoint (facultatif) 0,20 % 0,41 % 0,25 %
Enfant (facultatif) 0,16 % 0,34 % 0,20 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les deux tableaux de cotisation prévus à l'article 8.2 « Maintien à l'identique de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles : article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi " Évin " élargi au bénéfice des ayants droit » de l'accord du 3 juillet 2015 sont remplacés par les tableaux suivants à effet du 1er janvier 2023 :

Cotisations des anciens salariés
relevant du régime général
Base Option 1 Option 2
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (1re année) 0,96 % 1,11 % 1,26 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (2e année) 1,20 % 1,38 % 1,57 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (3e année) 1,44 % 1,66 % 1,89 %
Enfant 0,73 % 0,86 % 1,01 %
Conjoint d'un ancien salarié (hors conjoint du salarié décédé) 1,44 % 1,66 % 1,89 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des anciens salariés
relevant du régime local d'Alsace / Moselle
Base Option 1 Option 2
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (1re année) 0,39 % 0,54 % 0,69 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (2e année) 0,48 % 0,66 % 0,85 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (3e année) 0,58 % 0,80 % 1,03 %
Enfant 0,30 % 0,43 % 0,58 %
Conjoint d'un ancien salarié (hors conjoint du salarié décédé) 0,58 % 0,80 % 1,03 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des cotisations pour les frais de santé

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé des salariés changent à partir du 1er janvier 2023, avec des taux différents selon le régime général ou local d'Alsace/Moselle.

Les deux tableaux de cotisation prévus à l'article 6.2 « Modalités concernant les cotisations » de l'accord du 3 juillet 2015, sont remplacés par les deux tableaux suivants à effet du 1er janvier 2023, avec les précisions ci-après :

Conformément à l'article 4 de l'accord du 3 juillet 2015, les entreprises ont la faculté de mettre en place les options au régime de base avec une adhésion obligatoire.

Les salariés ont la possibilité de souscrire les options à titre individuel, lorsque celles-ci ne sont pas mises en place en adhésion obligatoire.

Régime général d'assurance maladie

Cotisations des salariés relevant du régime général Base obligatoire Option 1 en obligatoire Option 2 en obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,96 % 1,11 % 1,26 %
Conjoint (facultatif) 1,11 % 1,27 % 1,45 %
Enfant (facultatif) 0,73 % 0,86 % 1,01 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des salariés relevant du régime général Option 1 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de l'option 1 obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,18 % 0,36 % 0,21 %
Conjoint (facultatif) 0,20 % 0,41 % 0,25 %
Enfant (facultatif) 0,16 % 0,34 % 0,20 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Régime local d'assurance maladie d'Alsace / Moselle

Cotisations des salariés
relevant du régime local d'Alsace / Moselle
Base obligatoire Option 1 en obligatoire Option 2 en obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,39 % 0,54 % 0,69 %
Conjoint (facultatif) 0,45 % 0,61 % 0,79 %
Enfant (facultatif) 0,30 % 0,43 % 0,58 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des salariés relevant du régime local d'Alsace / Moselle Option 1 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de la base obligatoire Option 2 en facultatif de l'option 1 obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire) 0,18 % 0,36 % 0,21 %
Conjoint (facultatif) 0,20 % 0,41 % 0,25 %
Enfant (facultatif) 0,16 % 0,34 % 0,20 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les deux tableaux de cotisation prévus à l'article 8.2 « Maintien à l'identique de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles : article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi " Évin " élargi au bénéfice des ayants droit » de l'accord du 3 juillet 2015 sont remplacés par les tableaux suivants à effet du 1er janvier 2023 :

Cotisations des anciens salariés
relevant du régime général
Base Option 1 Option 2
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (1re année) 0,96 % 1,11 % 1,26 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (2e année) 1,20 % 1,38 % 1,57 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (3e année) 1,44 % 1,66 % 1,89 %
Enfant 0,73 % 0,86 % 1,01 %
Conjoint d'un ancien salarié (hors conjoint du salarié décédé) 1,44 % 1,66 % 1,89 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des anciens salariés
relevant du régime local d'Alsace / Moselle
Base Option 1 Option 2
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (1re année) 0,39 % 0,54 % 0,69 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (2e année) 0,48 % 0,66 % 0,85 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (3e année) 0,58 % 0,80 % 1,03 %
Enfant 0,30 % 0,43 % 0,58 %
Conjoint d'un ancien salarié (hors conjoint du salarié décédé) 0,58 % 0,80 % 1,03 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance