En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de santé
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020 et peut être étendu.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.