Régime frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020 et peut être étendu.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance