Régime frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord sur les frais de santé : durée et révision

Résumé. Un accord sur les frais de santé est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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