Régime frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2020 conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les frais de santé à partir de 2020

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2020 conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance