En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les frais de santé à partir de 2020
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2020 conformément à la législation en vigueur.