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Régime frais de santé

à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les frais de santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les frais de santé des employés.

L'annexe Prestations dans l'accord du 13 avril 2017 est abrogée et remplacé par le tableau des garanties frais de santé annexées au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les frais de santé à partir de 2020

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2020 conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension des règles de frais de santé aux petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés doivent suivre les mêmes règles que les autres pour les frais de santé.

Les parties considèrent que les dispositions qui précèdent doivent s'appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Notification et dépôt d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé est notifié aux syndicats et doit être déposé selon la loi.

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire, et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Régime frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe