Régime de soins de santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016. Il s'incorpore à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 qu'il modifie.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et auprès du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouvel avenant sur les soins de santé pour les salariés de la coiffure

Résumé. Un nouvel accord sur les soins de santé pour les salariés de la coiffure entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant un précédent accord et demandant son extension aux ministres concernés.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016. Il s'incorpore à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 qu'il modifie.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et auprès du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance