En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Suppression d'articles sur les cotisations et prestations des mutuelles
Les articles 3, 5, 8 à 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 sont supprimés.
Régime de soins de santé
Les articles 3, 5, 8 à 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les articles 3, 5, 8 à 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 sont supprimés.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance
Tableaux de garanties pour les contrats de santé
Régime frais de santé · art. 3 (VE)
Stabilité des cotisations des mutuelles jusqu'en 2011
Régime frais de santé · art. 8 (VE)
Paiement des cotisations pour les frais de santé
Régime frais de santé · art. 9 (VE)
Règles de paiement des cotisations de mutuelle d'entreprise
Régime frais de santé · art. 10 (VE)
Délais et vérifications pour les prestations de santé
Régime frais de santé · art. 11 (VE)
Délai pour réclamer des prestations de santé
Régime frais de santé · art. 12 (VE)
Récupération des frais de santé par la mutuelle
Régime frais de santé · art. 13 (VE)
Demande de différentiel pour les frais de santé
Régime frais de santé · art. 14 (VE)
Création d'un fonds social dans un régime de santé
Régime frais de santé · art. 15 (VE)
Adhésion obligatoire des entreprises de coiffure à une mutuelle pour les frais de santé
Régime frais de santé · art. 16 (VE)
Gestion des assurés (VE)
Régime frais de santé
Règlement des prestations (VE)
Régime frais de santé
Revalorisation de la cotisation (VE)
Régime frais de santé
Paiement de la cotisation (VE)
Régime frais de santé
Non-paiement de la cotisation (VE)
Régime frais de santé
Conditions du droit aux prestations (VE)
Régime frais de santé
Prescription (VE)
Régime frais de santé
Subrogation (VE)
Régime frais de santé
Couverture maladie universelle (VE)
Régime frais de santé
Fonds social et comité de gestion (VE)
Régime frais de santé
Gestion du régime (VE)
Régime frais de santé