Régime de soins de santé

Article 5

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Article 5

Les articles 3, 5, 8 à 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Suppression d'articles sur les cotisations et prestations des mutuelles

Résumé. Plusieurs articles sur les cotisations et prestations des mutuelles de santé sont supprimés.

Les articles 3, 5, 8 à 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance