En vigueur depuis le 25 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant sur la retraite des marins
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, ainsi qu'au décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer, le présent avenant sera déposé :
– en un exemplaire par email ([email protected]) et par courrier auprès de la direction générale du travail (DGT) ;
– en un exemplaire par email auprès de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
Une copie du présent avenant sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.