En vigueur depuis le 25 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de retraite supplémentaire sans durée déterminée
Résumé. Un nouvel accord sur la retraite supplémentaire est signé sans date de fin et commence dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur dès sa signature par les parties.