Régime de retraite supplémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur dès sa signature par les parties.

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En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Accord de retraite supplémentaire sans durée déterminée

Résumé. Un nouvel accord sur la retraite supplémentaire est signé sans date de fin et commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur dès sa signature par les parties.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance