Régime de retraite supplémentaire

Article 2

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Article 2

Toutes les autres dispositions de l'accord du 26 janvier 2026, non contraires au présent avenant, demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins effets.

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En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Application uniforme de l'accord de retraite supplémentaire

Résumé. L'accord de retraite supplémentaire reste valable pour toutes les entreprises, même les plus petites, car il est conçu pour être équitable et facile à gérer.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 26 janvier 2026, non contraires au présent avenant, demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins effets.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance