Régime de retraite supplémentaire

Article 10

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Article 10

Le présent avenant obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective (art. 2 de la convention collective nationale de l'édition de livres IDCC 2121).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dispositions communes avec la convention collective

Résumé. Cet article précise que les règles de durée, dénonciation et révision de l'avenant s'appliquent comme celles de la convention collective.

Le présent avenant obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective (art. 2 de la convention collective nationale de l'édition de livres IDCC 2121).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance