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Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

L'article 6 de l'accord collectif du 13 décembre 2007, relatif au choix de l'organisme assureur, est modifié comme suit :
« Le choix de l'organisme assureur, ainsi que des garanties, résulte d'une décision de la commission paritaire nationale permanente qui pilote le régime à raison d'une réunion minimum par an.
A compter du 1er janvier 2011, le régime professionnel de retraite supplémentaire des salariés cadres et non cadres est intégralement assuré par Arial, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire souscrit par le SNCF, et géré par l'intermédiaire de la société Mercer. »
Il n'est pas autrement dérogé aux termes de l'accord du 13 décembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du choix de l'organisme assureur pour la retraite supplémentaire des salariés de la SNCF

Résumé. Le choix de l'assureur et des garanties pour la retraite supplémentaire des salariés de la SNCF est désormais décidé par une commission paritaire nationale permanente.

L'article 6 de l'accord collectif du 13 décembre 2007, relatif au choix de l'organisme assureur, est modifié comme suit :
« Le choix de l'organisme assureur, ainsi que des garanties, résulte d'une décision de la commission paritaire nationale permanente qui pilote le régime à raison d'une réunion minimum par an.
A compter du 1er janvier 2011, le régime professionnel de retraite supplémentaire des salariés cadres et non cadres est intégralement assuré par Arial, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire souscrit par le SNCF, et géré par l'intermédiaire de la société Mercer. »
Il n'est pas autrement dérogé aux termes de l'accord du 13 décembre 2007.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance