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Régime de retraite supplémentaire

à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire

Abrogé1 juillet 2021
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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du choix de l'organisme assureur pour la retraite supplémentaire des salariés de la SNCF

Résumé. Le choix de l'assureur et des garanties pour la retraite supplémentaire des salariés de la SNCF est désormais décidé par une commission paritaire nationale permanente.

L'article 6 de l'accord collectif du 13 décembre 2007, relatif au choix de l'organisme assureur, est modifié comme suit :
« Le choix de l'organisme assureur, ainsi que des garanties, résulte d'une décision de la commission paritaire nationale permanente qui pilote le régime à raison d'une réunion minimum par an.
A compter du 1er janvier 2011, le régime professionnel de retraite supplémentaire des salariés cadres et non cadres est intégralement assuré par Arial, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire souscrit par le SNCF, et géré par l'intermédiaire de la société Mercer. »
Il n'est pas autrement dérogé aux termes de l'accord du 13 décembre 2007.

Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de retraite supplémentaire

Résumé. Un accord de retraite supplémentaire est modifié pour être géré par Arial à partir de 2011, avec des règles de modification ou d'annulation précises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2011.
Il est susceptible d'être modifié ou dénoncé dans les conditions prévues par l'article 9 de l'accord du 13 décembre 2007, auquel il a vocation à s'intégrer.

Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assureur pour la retraite des salariés de la SNCF

Résumé. Un accord entre la SNCF et les salariés modifie le choix de l'assureur pour leur retraite supplémentaire.

Le présent avenant sera déposé, à l'initiative du SNCF, dans les conditions prévues par la loi.
Il fera l'objet des mesures de publicité légale.

Préambule

Abrogé1 juillet 2021

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 juin 2021

Régime de retraite supplémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3