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Régime de retraite supplémentaire

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Article 6

Le choix de l'organisme assureur, ainsi que des garanties, résulte d'une décision de la commission paritaire nationale permanente qui pilote le régime à raison d'une réunion minimum par an.

A compter du 1er janvier 2011, le régime professionnel de retraite supplémentaire des salariés cadres et non cadres est intégralement assuré par Arial, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire souscrit par le SNCF, et géré par l'intermédiaire de la société Mercer (1).

(1) Article étendu à l'exclusion des termes « et géré par l'intermédiaire de la société Mercer » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

(Arrêté du 10 août 2011, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite supplémentaire des salariés de la SNCF

Résumé. À partir de 2011, la retraite supplémentaire des salariés de la SNCF est assurée par Arial, avec un contrat obligatoire géré par Mercer.

Le choix de l'organisme assureur, ainsi que des garanties, résulte d'une décision de la commission paritaire nationale permanente qui pilote le régime à raison d'une réunion minimum par an.

A compter du 1er janvier 2011, le régime professionnel de retraite supplémentaire des salariés cadres et non cadres est intégralement assuré par Arial, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire souscrit par le SNCF, et géré par l'intermédiaire de la société Mercer (1).

(1) Article étendu à l'exclusion des termes « et géré par l'intermédiaire de la société Mercer » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

(Arrêté du 10 août 2011, art. 1er)

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance