Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 juillet 2021
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Retraite supplémentaire des salariés de la SNCF
Le choix de l'organisme assureur, ainsi que des garanties, résulte d'une décision de la commission paritaire nationale permanente qui pilote le régime à raison d'une réunion minimum par an.
A compter du 1er janvier 2011, le régime professionnel de retraite supplémentaire des salariés cadres et non cadres est intégralement assuré par Arial, dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire souscrit par le SNCF, et géré par l'intermédiaire de la société Mercer (1).
(1) Article étendu à l'exclusion des termes « et géré par l'intermédiaire de la société Mercer » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 10 août 2011, art. 1er)