Remplacé1 juillet 2021
Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assureur pour la retraite des salariés de la SNCF
Résumé. Un accord entre la SNCF et les salariés modifie le choix de l'assureur pour leur retraite supplémentaire.
Le présent avenant sera déposé, à l'initiative du SNCF, dans les conditions prévues par la loi.
Il fera l'objet des mesures de publicité légale.