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Régime de retraite supplémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé, à l'initiative du SNCF, dans les conditions prévues par la loi.
Il fera l'objet des mesures de publicité légale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'assureur pour la retraite des salariés de la SNCF

Résumé. Un accord entre la SNCF et les salariés modifie le choix de l'assureur pour leur retraite supplémentaire.

Le présent avenant sera déposé, à l'initiative du SNCF, dans les conditions prévues par la loi.
Il fera l'objet des mesures de publicité légale.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance