Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 1 juillet 2021
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Modification d'un accord de retraite supplémentaire
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2011.
Il est susceptible d'être modifié ou dénoncé dans les conditions prévues par l'article 9 de l'accord du 13 décembre 2007, auquel il a vocation à s'intégrer.