En vigueur depuis le 5 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance
Résumé. Les règles de prévoyance peuvent être modifiées selon les lois et accords en vigueur.
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.