Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le 5 mai 2026

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Les règles de prévoyance peuvent être modifiées selon les lois et accords en vigueur.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le mardi 5 mai 2026

Source : Légifrance