Avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux améliorent les garanties sociales pour les congés maternité, paternité et adoption.
Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant sur la prévoyance, en suivant les règles du code du travail.
Un nouvel accord de prévoyance pour les fleuristes et les services des animaux familiers entrera en vigueur le 1er juillet 2026, sans durée déterminée.
Un accord peut être modifié ou annulé avec un préavis de 3 mois, selon les règles du code du travail.
L'avenant au régime de prévoyance ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, car la branche est majoritairement composée de petites entreprises.
L'article modifie les règles d'indemnisation des salariés en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, en ajoutant des détails sur le montant, la durée et les conditions de ces indemnités.
Les salariés peuvent bénéficier d'un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, selon leur ancienneté dans l'entreprise ou la branche.