Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Afin de renforcer les garanties sociales des salarié(e)s de la branche en matière d'indemnisation du congé maternité et du congé paternité et d'accueil, ainsi qu'en vue d'améliorer la qualité et la vie au travail, les partenaires sociaux de la branche ont négocié et signé le présent avenant en vue :
– de modifier l'article 4.2.6 relatif au maintien de salaire afin d'y intégrer le congé maternité et l'adoption ;
– et d'autre part, de modifier l'article 4.2.7 relatif à la garantie incapacité de travail afin d'y intégrer le congé paternité.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Préambule