En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er juillet 2026.
Régime de prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er juillet 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er juillet 2026.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Source : Légifrance