Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux mettent à jour certains articles d'un accord sur la prévoyance pour les entreprises, sans distinction de taille.
Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et sera notifié aux organisations représentatives.
Un accord peut être dénoncé à tout moment par n'importe quelle partie, en suivant les règles du code du travail.
L'article explique comment modifier l'accord de prévoyance dans la convention collective de l'import-export, en suivant les règles du code du travail.
L'avenant au régime de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée, sans spécifier les détails des modifications apportées.
Les règles d'allocation pour frais d'obsèques changent : un montant fixe est versé en cas de décès d'un salarié ou de son conjoint, mais réduit pour un enfant à charge de plus de 12 ans, et aucune prestation n'est versée pour les enfants de moins de 12 ans.
Les règles de versement d'un capital aux enfants à charge en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint sont modifiées.
Les règles de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres changent, notamment pour ceux avec moins d'un an d'ancienneté.