En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2023.