Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2023.

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