Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Une action sociale au bénéfice des salariés devra également être proposée par les organismes de prévoyance complémentaire.

L'action sociale devra couvrir les domaines suivants :
– des aides pour les études des enfants ;
– des aides aux activités parascolaires ;
– des aides aux vacances ;
– des aides financières aux salariés en cas de difficultés ponctuelles ;
– des actions de prévention notamment dans le domaine de la santé ;
– un service d'assistantes sociales pour accompagner les salariés dans l'accès aux droits, l'orientation vers un réseau de service à domicile, de recherche d'établissement, ou pour des informations sur les secours financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2021

Une action sociale au bénéfice des salariés devra également être proposée par les organismes de prévoyance complémentaire.

L'action sociale devra couvrir les domaines suivants :
– des aides pour les études des enfants ;
– des aides aux activités parascolaires ;
– des aides aux vacances ;
– des aides financières aux salariés en cas de difficultés ponctuelles ;
– des actions de prévention notamment dans le domaine de la santé ;
– un service d'assistantes sociales pour accompagner les salariés dans l'accès aux droits, l'orientation vers un réseau de service à domicile, de recherche d'établissement, ou pour des informations sur les secours financiers.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

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