Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019
Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012.
Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.
Régime de prévoyance
Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012.
Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2019
Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012.
Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.
Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance