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Prévoyance

Article 11

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Article 11

Les taux de cotisation sont fixés comme suit :

  • décès toute cause = 0,24 % du salaire de référence ;
  • rente éducation = 0,14 % du salaire de référence ;
  • longue maladie = 0,32 % du salaire de référence ;
  • invalidité = 0,49 % du salaire de référence ;
  • inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,20 % du salaire de référence ;
  • inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,11 % du salaire de référence.

Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence, plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2019

Créé le 1 avril 2012 · Remplacé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation des protections sociales

Résumé. Les cotisations pour différentes protections sociales sont calculées en pourcentage du salaire brut, avec une répartition à 60% pour l'employeur et 40% pour le salarié.

Les taux de cotisation sont fixés comme suit :

  • décès toute cause = 0,24 % du salaire de référence ;
  • rente éducation = 0,14 % du salaire de référence ;
  • longue maladie = 0,32 % du salaire de référence ;
  • invalidité = 0,49 % du salaire de référence ;
  • inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,20 % du salaire de référence ;
  • inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,11 % du salaire de référence.

Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence, plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parRégime de prévoyanceart. 2 (VNE)

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance