En vigueur depuis le 30 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant à la direction des relations du travail
Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction des relations du travail.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.