Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Dépôt de l'avenant à la direction des relations du travail

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance