Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Diffusion de l'avenant aux partenaires sociaux

Résumé. L'avenant sera partagé avec tous les partenaires sociaux de la profession.

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance