En vigueur depuis le 30 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion de l'avenant aux partenaires sociaux
Résumé. L'avenant sera partagé avec tous les partenaires sociaux de la profession.
Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.