Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014 · Dernière version le 1 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'avenant du régime de prévoyance

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er avril 2023, modifiant les conditions du régime de prévoyance.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 mars 2023

Modifié parRégime de prévoyanceart. (VNE)

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance