En vigueur depuis le 30 juin 2014 · Dernière version le 1 avril 2023
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Entrée en vigueur de l'avenant du régime de prévoyance
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.
Régime de prévoyance
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.
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En vigueur depuis le 30 juin 2014 · Dernière version le 1 avril 2023
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er avril 2023.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023
Modifié parRégime de prévoyanceart. (VNE)
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 31 mars 2023
Modifié parRégime de prévoyanceart. (VNE)
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance