Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé11 mai 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

L'article 6 est désormais libellé comme suit :
« Il est versé une allocation pour frais d'obsèques en cas de décès du salarié, ainsi qu'en cas de décès du conjoint, ou partenaire de Pacs, ou concubin, ainsi que d'un enfant à charge. Son montant, limité aux frais réels en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans, est calculé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) en vigueur à la date du décès :

(En pourcentage.)

Collèges cadre et non cadre
Allocation obsèques 150
Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

Le deuxième alinéa de l'article 9.1 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :
« Le montant de l'indemnité journalière, fixé en pourcentage du 360e du salaire de référence brut, sous déduction des prestations de la sécurité sociale (reconstitué de manière théorique pour les salariés sans droits) et, le cas échéant, du maintien de salaire à charge de l'employeur au titre de ses obligations légales ou conventionnelles, est de :

(En pourcentage.)

Collèges cadre et non cadre
Montant de l'indemnité journalière 80
Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

Le deuxième alinéa de l'article 9.2 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :
« Le montant de la pension annuelle, fixé en pourcentage du salaire de référence net, sous déduction de la sécurité sociale, est de :

(En pourcentage.)

Collèges cadre et non cadre
Invalidité 1re catégorie/ taux d'incapacité permanente de 33 % à 65 % 50
Invalidité 2e catégorie/ taux d'incapacité permanente supérieur à 65 % sans allocation pour tierce personne 80
Invalidité 3e catégorie/ taux d'incapacité permanente supérieur à 65 % avec allocation pour tierce personne 100
Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :
« Les taux de cotisations, incluant la reprise des sinistres en cours selon les modalités définies à l'article 11.3, ainsi que les frais de gestion sur cotisations et/ ou prestations, sont de :

(En pourcentage.)

Collège cadre Cotisation totale Répartition
Employeur Salarié
TA TB TA (*) TB TA TB
Capital décès 0,52 0,49 0,52 0,29 – 0,20
Frais d'obsèques 0,04 – 0,04 – –
Rente de conjoint 0,40 0,40 0,40 0,24 – 0,16
Rente d'éducation 0,35 0,35 0,35 0,21 – 0,14
Incapacité temporaire de travail 0,15 0,38 0,13 0,23 0,02 0,15
Invalidité 0,17 0,54 0,14 0,33 0,03 0,21
Total 1,63 2,16 1,58 1,30 0,05 0,86
* A charge de l'employeur 1,50 % de la tranche A conformément à l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

(En pourcentage.)

Collège non cadre Cotisation totale Répartition
Employeur Salarié
Capital décès 0,30 0,18 0,12
Frais d'obsèques 0,04 0,03 0,01
Rente de conjoint 0,12 0,07 0,05
Rente d'éducation 0,10 0,06 0,04
Incapacité temporaire de travail 0,24 0,14 0,10
Invalidité 0,20 0,12 0,08
Total 1,00 0,60 0,40

A compter du 1er mars 2013, est appliqué un taux d'appel fixé à 95 % des taux contractuels présentés ci-dessus, soit :

– pour le personnel non cadre : 0,95 % de la tranche A des salaires ;
– pour le personnel cadre : 1,55 % de la tranche A et 2,05 % de la tranche B des salaires.
Cette mesure est reconductible chaque 1er janvier par tacite reconduction, étant entendu que les partenaires sociaux peuvent y mettre fin à tout moment dans les cas où les résultats du régime ne le permettraient plus.

Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

Le présent avenant prend effet au 1er mars 2013.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.

Préambule

Abrogé11 mai 2017

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mercredi 10 mai 2017

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5