Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017
Le deuxième alinéa de l'article 9.1 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :
« Le montant de l'indemnité journalière, fixé en pourcentage du 360e du salaire de référence brut, sous déduction des prestations de la sécurité sociale (reconstitué de manière théorique pour les salariés sans droits) et, le cas échéant, du maintien de salaire à charge de l'employeur au titre de ses obligations légales ou conventionnelles, est de :
(En pourcentage.)
| Collèges cadre et non cadre | |
|---|---|
| Montant de l'indemnité journalière | 80 |