Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :
« Les taux de cotisations, incluant la reprise des sinistres en cours selon les modalités définies à l'article 11.3, ainsi que les frais de gestion sur cotisations et/ ou prestations, sont de :

(En pourcentage.)

Collège cadre Cotisation totale Répartition
Employeur Salarié
TA TB TA (*) TB TA TB
Capital décès 0,52 0,49 0,52 0,29 – 0,20
Frais d'obsèques 0,04 – 0,04 – –
Rente de conjoint 0,40 0,40 0,40 0,24 – 0,16
Rente d'éducation 0,35 0,35 0,35 0,21 – 0,14
Incapacité temporaire de travail 0,15 0,38 0,13 0,23 0,02 0,15
Invalidité 0,17 0,54 0,14 0,33 0,03 0,21
Total 1,63 2,16 1,58 1,30 0,05 0,86
* A charge de l'employeur 1,50 % de la tranche A conformément à l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

(En pourcentage.)

Collège non cadre Cotisation totale Répartition
Employeur Salarié
Capital décès 0,30 0,18 0,12
Frais d'obsèques 0,04 0,03 0,01
Rente de conjoint 0,12 0,07 0,05
Rente d'éducation 0,10 0,06 0,04
Incapacité temporaire de travail 0,24 0,14 0,10
Invalidité 0,20 0,12 0,08
Total 1,00 0,60 0,40

A compter du 1er mars 2013, est appliqué un taux d'appel fixé à 95 % des taux contractuels présentés ci-dessus, soit :

– pour le personnel non cadre : 0,95 % de la tranche A des salaires ;
– pour le personnel cadre : 1,55 % de la tranche A et 2,05 % de la tranche B des salaires.
Cette mesure est reconductible chaque 1er janvier par tacite reconduction, étant entendu que les partenaires sociaux peuvent y mettre fin à tout moment dans les cas où les résultats du régime ne le permettraient plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :
« Les taux de cotisations, incluant la reprise des sinistres en cours selon les modalités définies à l'article 11.3, ainsi que les frais de gestion sur cotisations et/ ou prestations, sont de :

(En pourcentage.)

Collège cadre Cotisation totale Répartition
Employeur Salarié
TA TB TA (*) TB TA TB
Capital décès 0,52 0,49 0,52 0,29 – 0,20
Frais d'obsèques 0,04 – 0,04 – –
Rente de conjoint 0,40 0,40 0,40 0,24 – 0,16
Rente d'éducation 0,35 0,35 0,35 0,21 – 0,14
Incapacité temporaire de travail 0,15 0,38 0,13 0,23 0,02 0,15
Invalidité 0,17 0,54 0,14 0,33 0,03 0,21
Total 1,63 2,16 1,58 1,30 0,05 0,86
* A charge de l'employeur 1,50 % de la tranche A conformément à l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

(En pourcentage.)

Collège non cadre Cotisation totale Répartition
Employeur Salarié
Capital décès 0,30 0,18 0,12
Frais d'obsèques 0,04 0,03 0,01
Rente de conjoint 0,12 0,07 0,05
Rente d'éducation 0,10 0,06 0,04
Incapacité temporaire de travail 0,24 0,14 0,10
Invalidité 0,20 0,12 0,08
Total 1,00 0,60 0,40

A compter du 1er mars 2013, est appliqué un taux d'appel fixé à 95 % des taux contractuels présentés ci-dessus, soit :

– pour le personnel non cadre : 0,95 % de la tranche A des salaires ;
– pour le personnel cadre : 1,55 % de la tranche A et 2,05 % de la tranche B des salaires.
Cette mesure est reconductible chaque 1er janvier par tacite reconduction, étant entendu que les partenaires sociaux peuvent y mettre fin à tout moment dans les cas où les résultats du régime ne le permettraient plus.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance