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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé11 mai 2017
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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du régime de prévoyance de branche

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent le régime de prévoyance de branche pour offrir une meilleure couverture aux salariés en cas d'arrêt de travail, avec une cotisation temporaire pour financer cette évolution.

Les partenaires sociaux ont prévu, lors de la création du régime de branche, de faciliter l'adhésion des entreprises rejoignant le régime de prévoyance de branche dans les 24 mois suivant son entrée en vigueur grâce à une prise en charge de leurs arrêts en cours comme définis à l'article 11.3 de l'accord du 4 juin 2009.
Le financement de cette reprise des « en-cours » a fait l'objet d'une cotisation spécifique prévue pour une durée limitée à 3 ans.
Après examen des résultats du régime de branche, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de faire évoluer la prévoyance de branche en améliorant certaines prestations du régime dans le souci :

– de favoriser l'égalité de traitement entre catégories professionnelles en cas d'arrêt de travail ;
– d'offrir une couverture de qualité au meilleur coût pour les entreprises et salariés de la branche.

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mercredi 10 mai 2017

Préambule