Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 mai 2017
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Amélioration du régime de prévoyance de branche
Les partenaires sociaux ont prévu, lors de la création du régime de branche, de faciliter l'adhésion des entreprises rejoignant le régime de prévoyance de branche dans les 24 mois suivant son entrée en vigueur grâce à une prise en charge de leurs arrêts en cours comme définis à l'article 11.3 de l'accord du 4 juin 2009.
Le financement de cette reprise des « en-cours » a fait l'objet d'une cotisation spécifique prévue pour une durée limitée à 3 ans.
Après examen des résultats du régime de branche, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de faire évoluer la prévoyance de branche en améliorant certaines prestations du régime dans le souci :
– de favoriser l'égalité de traitement entre catégories professionnelles en cas d'arrêt de travail ;
– d'offrir une couverture de qualité au meilleur coût pour les entreprises et salariés de la branche.
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