Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications concernent principalement les cotisations pour les salariés non-cadres et cadres, avec des ajustements de taux et de dates d'application, ainsi que la suppression des exclusions spécifiques dans l'assiette des cotisations.
La nouvelle version de l'article introduit une distinction claire entre les salariés cadres et non-cadres, avec des taux de cotisation spécifiques pour chaque catégorie, tout en modifiant la répartition des coûts entre employeurs et salariés.
Les modifications apportées à l'article concernent principalement les garanties d'incapacité de travail et d'invalidité, avec des ajustements dans les taux d'indemnisation et la définition du salaire de référence, ainsi que l'ajout de distinctions entre salariés cadres et non-cadres.
La modification précise que le régime s'applique aux cadres et non-cadres selon leur classification dans l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017.