Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie :
– aux salariés relevant de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits cadres ;
– ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits non-cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 juillet 2025

Le présent régime s'applique aux salariés suivants des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie :
– aux salariés relevant de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits cadres ;
– ainsi qu'aux salariés ne relevant pas de l'article 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017, dits non-cadres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au lundi 30 juin 2025

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 mars 2024

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance