Régime de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et aux dispositions de l'article 4.1 de l'accord du 31 juillet 2008, les parties se sont réunies afin de réexaminer le choix de l'organisme assureur à l'issue de la période de 3 ans initialement instaurée et ont à nouveau décidé de confier la garantie des risques, incapacité, invalidité, décès des salariés de la branche à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.
En conséquence, l'article 4.1, intitulé « Désignation de l'organisme assureur », est modifié de la façon suivante :
« Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et au regard des objectifs visés en préambule, les parties au présent accord ont décidé, dans le cadre du réexamen du choix de l'organisme assureur retenu, de confier à nouveau la garantie des risques incapacité, invalidité, décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.
Par conséquent, cet organisme est redésigné pour une nouvelle période allant jusqu'au 31 décembre 2014, sans interruption.
A l'issue de cette nouvelle période, la désignation pourra être renouvelée. A défaut, elle cessera de produire ses effets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la désignation d'Audiens Prévoyance

Résumé. L'accord renforce la désignation d'Audiens Prévoyance pour couvrir les risques incapacité, invalidité et décès des salariés jusqu'en 2014, avec une adhésion obligatoire des entreprises.

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et aux dispositions de l'article 4.1 de l'accord du 31 juillet 2008, les parties se sont réunies afin de réexaminer le choix de l'organisme assureur à l'issue de la période de 3 ans initialement instaurée et ont à nouveau décidé de confier la garantie des risques, incapacité, invalidité, décès des salariés de la branche à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.
En conséquence, l'article 4.1, intitulé « Désignation de l'organisme assureur », est modifié de la façon suivante :
« Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et au regard des objectifs visés en préambule, les parties au présent accord ont décidé, dans le cadre du réexamen du choix de l'organisme assureur retenu, de confier à nouveau la garantie des risques incapacité, invalidité, décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.
Par conséquent, cet organisme est redésigné pour une nouvelle période allant jusqu'au 31 décembre 2014, sans interruption.
A l'issue de cette nouvelle période, la désignation pourra être renouvelée. A défaut, elle cessera de produire ses effets. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 mars 2012

Source : Légifrance