Section précédente

Section parente

Régime de prévoyance

à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la désignation d'Audiens Prévoyance

Résumé. L'accord renforce la désignation d'Audiens Prévoyance pour couvrir les risques incapacité, invalidité et décès des salariés jusqu'en 2014, avec une adhésion obligatoire des entreprises.

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et aux dispositions de l'article 4.1 de l'accord du 31 juillet 2008, les parties se sont réunies afin de réexaminer le choix de l'organisme assureur à l'issue de la période de 3 ans initialement instaurée et ont à nouveau décidé de confier la garantie des risques, incapacité, invalidité, décès des salariés de la branche à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.
En conséquence, l'article 4.1, intitulé « Désignation de l'organisme assureur », est modifié de la façon suivante :
« Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et au regard des objectifs visés en préambule, les parties au présent accord ont décidé, dans le cadre du réexamen du choix de l'organisme assureur retenu, de confier à nouveau la garantie des risques incapacité, invalidité, décès à l'institution de prévoyance Audiens Prévoyance.
Par conséquent, cet organisme est redésigné pour une nouvelle période allant jusqu'au 31 décembre 2014, sans interruption.
A l'issue de cette nouvelle période, la désignation pourra être renouvelée. A défaut, elle cessera de produire ses effets. »

En vigueur depuis le 13 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur selon des délais spécifiques, avec possibilité d'opposition.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur :
− pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires, au jour de sa signature par les parties, sous réserve de l'absence d'opposition dans le délai de 15 jours suivant sa notification aux parties non signataires ;
− pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires entrant dans le champ d'application du présent avenant le premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.
Il sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Entre outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

En vigueur depuis le mardi 13 mars 2012

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2