En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés en cas de rupture de contrat.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010.