Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les taux de cotisation définis à l'article 9 de l'accord du 5 décembre 2002, modifié en dernier lieu par l'avenant du 17 octobre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (Journal officiel du 18 juillet 2009), restent inchangés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Stabilité des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés restent les mêmes, comme définis dans l'accord de 2002.

Les taux de cotisation définis à l'article 9 de l'accord du 5 décembre 2002, modifié en dernier lieu par l'avenant du 17 octobre 2008, étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (Journal officiel du 18 juillet 2009), restent inchangés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance