Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé auprès des autorités compétentes et son extension doit être demandée rapidement.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance