Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'avenant n° 52 modifiant l'article 44 et l'annexe I de la convention collective nationale est modifié comme suit.

Annexe I « Régime de prévoyance »
Article 7
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité

7. 2. 2. Montant
Le 2e point de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Invalidité de 1re catégorie résultant de maladie ou d'accident ou salarié bénéficiant d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 66 % :

– l'assuré percevra 50 % de la rente calculée comme ci-dessus. »
Le reste de l'avenant n° 52 est sans changement.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Modification du montant d'indemnité pour invalidité

Résumé. L'avenant modifie le montant de l'indemnité pour invalidité de 1re catégorie, la fixant à 50 % de la rente calculée.

L'avenant n° 52 modifiant l'article 44 et l'annexe I de la convention collective nationale est modifié comme suit.

Annexe I « Régime de prévoyance »
Article 7
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité

7. 2. 2. Montant
Le 2e point de l'article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Invalidité de 1re catégorie résultant de maladie ou d'accident ou salarié bénéficiant d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entraîné un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 66 % :

– l'assuré percevra 50 % de la rente calculée comme ci-dessus. »
Le reste de l'avenant n° 52 est sans changement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance